Chancellerie et démocratie directe

Trop de dérives autour de la démocratie directe estime la chroniqueuse du Temps, Marie-Hélène Miauton.

2020-10-09 | Sécurité du droit | Marie-Hélène Miauton, le Temps, 9 octobre 2020

modification de la loi fédérale relative au blanchiment d'argent

Le Département fédéral des finances met en consultation une modification de la loi fédéral sur le blanchiment d'argent. La documentation sur le sujet peut être consultée ici.

2018-06-12 | Sécurité du droit | Département fédéral des finances

Pour lutter plus systématiquement contre la bureaucratie

Le Parlement a adopté deux motions pour renforcer le dispositif de lutte contre les charges administratives

2017-11-02 | Sécurité du droit | Jean-François Rime, l'Agefi

Le casse-tête anti surréglementation

La numérisation des processus pourrait représenter une meilleure promesse d'allègement à terme que de nouveaux instruments institutionnels

2017-10-10 | Sécurité du droit | Erich Herzog, l'Agefi

La Suisse attend les nouveaux cadres légaux

La Directive européenne MiFID II rendrait le ETF plus attractifs dès 2018. Le marché suisse attend la loi sur les services financiers et la loi sur le établissements financiers.

2017-09-13 | Sécurité du droit | Johannes Schraner, Le Temps

la démocration suisse asphyxiée par la nouvelle réglementation financière

Le conseiller national Nantermod s'insurge contre la prise de pouvoir de l'administration fédérale

2017-09-13 | Sécurité du droit | Philippe Nantermod, éditorial, Le Temps

Fatca coûte cher, même aux Etats Unis

FATCA a certes rapporté des milliards, mais les coûts de mise en oeuvre sont tellement énormes que le bénéfice final est bien plus maigre.

2017-04-25 | Sécurité du droit | Le Temps, Denis Boivin, Avocat

Nouvelle révision de la LBA : inutile et dangereuse !

La dernière révision de la LBA qui date de décembre 2014 n’est pas encore appliquée et le CF vous en propose déjà une nouvelle. Elle vise à imposer aux intermédiaires financiers des « obligations de diligence étendues pour empêcher l’acceptation de valeurs patrimoniales non fiscalisées ».

2015-09-03 | Sécurité du droit | SwissRespect, le comité

Weissgeldstrategie : un véritable serpent de mer

Cette idée du Conseil fédéral, qui sera soumise au Parlement, doit être rejetée. Pour des raisons pratiques, économiques et juridiques.

2015-07-28 | Sécurité du droit | Le Temps, Nicolas Pictet

Le report des obligations de diligence des banques

Le Conseil fédéral préfère attendre l’adoption d’une norme internationale qui permettra à la Suisse de conclure des accords correspondants.

2013-12-04 | Sécurité du droit | l'Agefi

Jusqu'où ira la Suisse ?

Dans son édition du mardi 11 décembre 2012, Le Temps a fait paraître un article traitant des débats en cours devant le Conseil des Etats relatifs à la communication en matière de blanchiment d’argent.

2012-12-12 | Sécurité du droit | Le Temps

Le président de la Cour fédérale allemande des finances met en garde les autorités fiscales à propos de la criminalisation des citoyens.

Les attaques violentes répétées par des politiciens allemands, des médias allemands et des autorités allemandes contre la Suisse, contre son système fiscal ainsi que contre son secret bancaire, ont aussi un rapport avec les essais prétentieux et à l’encontre du droit international de vouloir transformer la Suisse d’après les goûts allemands – probablement aussi dans le but de pouvoir, le cas échéant, plus facilement «annexer» la Suisse.

2012-11-07 | Sécurité du droit | Horizons et débats

La Fatale Weissgeldstrategie

L’introduction d’une auto déclaration des clients minerait la compétitivité de la place financière.

2012-06-22 | Sécurité du droit | L'Agefi