SwissRespect

Le Tribunal Fédéral ouvre la boîte de Pandore

Il autorise la livraison de 40'000 noms français d'UBS à Paris. Notre commentaire : Sur le forme, UBS reçoit la pénitence pour les péchés que la banque a commis. Sur le fond … Cette décision du TF prise à 3 contre 2, entérine l’utilisation de données volées et la fishing expedition. Elle ouvre la boite de pandore dans laquelle de nombreux pays risquent de s’engouffrer. Les juges pratiquent la rétroactivité et affaiblissent de fait la sécurité du droit de notre pays. Cette affaire démontre la dérive de notre philosophie politique et le manque de respect de nos valeurs, ce que SwissRespect a combattu depuis 2012. Dura lex, sed lex… Mais s’agissant d’une thématique aussi sensible pour notre place financière et pour les valeurs que nous défendons, ce jugement est une piqûre de rappel pour ceux qui pensent que nous pouvons baisser les bras et retourner dormir, puisque tout serait rentré dans l’ordre.

2019-07-29 | Relations internationales | Le temps, 27 juillet 2019, Servan Peca

Entraide fiscale: le déshonneur n’empêche pas la guerre

Les autorités suisses, judiciaires et administratives cherchent à tout prix à accorder l’entraide aux Etats étrangers la demandant, même si pour cela il faut renoncer à nos libertés et aux principes juridiques fondamentaux

2019-01-10 | Relations internationales | Le temps, 7 janvier 2019, Marc Béguin, avocat

Entraide fiscale : la pratique qui fâche !

Le fisc fédéral ne s'assure plus que les données qu'il transfère ne seront utilisées que pour taxer le contribuable. Dérapage garanti !

2018-12-03 | Relations internationales | Le temps, 3 décembre 2018, Sébastien Ruche

En 10 ans la place financière suisse a perdu 14 milliards de valeur dans le PIB

En 10 ans, la place financière suisse a perdu plus de 80 banques et près de 20'000 emplois. Cette érosion d'un secteur d'activités autrefois moteur de notre économie s'est passée dans la quasi indifférence des milieux politiques.

2018-10-01 | Relations internationales | Communication Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales

Dénonciation & modifications des traités internationaux

La répartition des compétences pour dénoncer des traités internationaux a fait l'objet d'une initiative parlementaire. Les milieux patronaux soutiennent que l'assemblée fédérale doit pouvoir approuver et dénoncer ces traités. Une motion veut supprimer certaines incohérences.

2018-08-27 | Relations internationales | Prise de position economiesuisse

Place financière : Genève et Zurich perdent des points

Le classement international des instituts bancaires voit les banques suisses perdre du terrain. Les avis sont mitigés pour savoir si la chute va ou non continuer.

2018-04-26 | Relations internationales | Emmanuel Garessus, la lettre libérale du 19 mars

Le dernier des Mohicans est suisse

Selon la lettre libérale du Temps, la Suisse est un modèle.

2018-03-26 | Relations internationales | Emmanuel Garessus, la lettre libérale du 19 mars

La Suisse n'est pas la championne de l'opacité financière

L'ONG Tax Justice Network classe la Suisse au premier rang de l'opacité financière. Le professeur Braillard de l'Université de Genève n'est pas d'accord.

2018-02-16 | Relations internationales | L'Agefi, Philipe Braillard, professeur à l'Université de Genève

Le national pose des critères précis à l'échange automatique

Selon le conseiller fédéral Ueli Maurer "La Suisse sera le seul pays au monde à introduire un tel mécanisme de contrôle"

2017-10-04 | Relations internationales | L'agefi, 28.9.2017

Swissrespect soutient bilat investigation

SwissRespect s'est engagée depuis sa fondation pour construire des relations internationales équitables avec nos voisins. Outre l'égalité de traitement, nous prônons des valeurs respectant le fédéralisme et l'accès au marché. L'initiative de François Schaller, ancien rédacteur en chef de l'Agefi, de mener 10 études objectives (investigations) sur les accords bilatéraux est louable et recommandable.

2017-09-28 | Relations internationales | Bilatinvestigation

Non à la réalpolitik du Conseil Fédéral

Sergio Uldry, managing director chez BRP Tax, appelle le Parlement à rejeter le projet sur l’extension de l’échange automatique de renseignements.

2017-08-21 | Relations internationales | Bilan

Echange automatique de renseignements : un nouveau défi pour la Suisse

L'élargissement à 41 nouveaux territoires des accords d'Echange Automatique de Renseignements (EAR) pourrait porter gravement atteinte à la compétitivité de la Suisse.

2017-05-23 | Relations internationales | Le Temps, Philippe Braillard

Nos voisins allemands volent des données

Nos voisins allemands n'ont eu aucun scrupule à voler des données à des fins de déstabilisation de la place financière suisse. SwissRespect a été créée pour faire cesser la livraison de données volées.

2017-05-12 | Relations internationales | RTS, 7 mai 2017

Le tribunal fédéral s'en prend à Paris

La Suisse n'accordera pas d'entraide s'agissant des infos venant de HSBC. Motif : la France n'a pas tenu parole.

2017-04-25 | Relations internationales | l'Agefi, 24 avril 2017

La Suisse exclue du top 10 des places financières

Zurich perd deux places et se retrouve au 11ème rang, Genève au 20 ème. Les experts en profitent pour demander un assouplissement de la pression réglementaire.

2017-03-29 | Relations internationales | le Temps, 27 mars 2017

Le tribunal fédéral se trompe sur la volonté du législateur

Echaudé par un récent arrêt du Tribunal fédéral, Christian Lüscher vient de déposer une initiative parlementaire visant à interdire clairement l’entraide fiscale quand les demandes reposent sur des données volées.

2017-03-16 | Relations internationales | le Temps, 16 mars 2017

Le tribunal fédéral fait sauter le tabou des données volées

Les Etats étrangers pourront demander l'entraide de la Suisse sur la base de noms subtilisés dans les banques. L'une des dernières digues qui protégeait les évadés fiscaux vole en éclats.

2017-03-15 | Relations internationales | le Temps, 14 mars 2017

Des clients italiens remportent une victoire

Des clients attaquent le Crédit Suisse devant les tribunaux lui reprochant de ne pas avoir suffisamment protégé leur donnée.

2017-02-28 | Relations internationales | le Temps, 23 février 2017

Un évadé fiscal français obtient gain de cause contre sa banque à Genève

Un Français, qui détient quelque 640'000 francs non déclarés sur un compte ouvert auprès de BNP Paribas à Genève, a obtenu gain de cause en justice contre la banque, qui refuse de virer les fonds à l'étranger.

2016-12-14 | Relations internationales | RTS, 13 décembre 2016

Harcèlement de la place financière helvétique : seule une contre-offensive pourrait faire office de disuasion efficace

Il est illusoire de croire que le harcèlement de la place financière helvétique va cesser, car il participe à une guerre économique assurant à d'autres places financières de gagner des parts de marché. Le recul manifeste de la Suisse, et en particulier de Genève, dans le classement des places financières témoigne du fait que les « harceleurs » ont bien raison de le faire… puisqu'ils obtiennent gain de cause ! Comme les attaquants n'ont aucune raison de mettre un terme à une stratégie qui s'avère payante, seule une contre-offensive pourrait les en dissuader.

2016-12-05 | Relations internationales | Gestion de fortune, décembre 2016, Didier Planche

Echange automatique : une diplomatie bananière ?

La Suisse devrait être plus prudente en signant des accords avec certains pays.

2016-11-30 | Relations internationales | Sergio Uldry, le Temps

Recours rejeté pour une banque suisse qui voulait livrer des données aux USA

Le Tribunal fédéral a confirmé mercredi le veto empêchant une banque tessinoise de livrer des données aux autorités fiscales américaines concernant deux avocats suisses.

2016-10-06 | Relations internationales | RTS, Nicole della Pietra

L'ancien sénateur américain Carl Levin met au pilori les pratiques fiscales des Etats américains

Il dénonce le manque de diligence de certains Etats américains

2016-05-25 | Relations internationales | Le Temps, Stéphane Bussard, New York

Le scandaleux double jeu américain

Dans l'affaire de l'échange automatique de renseignements, la Suisse s'est prosternée devant les américains et les autres pays ont profité de cette brèche pour s'y engouffrer.

2016-03-23 | Relations internationales | Maitre Béguin, avocat, membre de SwissRespect

Le coup de maître des USA

Machiavel n'était-il qu'un enfant de cœur ? Tous sont tombés dans le piège américain. Le pire des scénari est arrivé. La passivité de nos gouvernements a permis l'arnaque du siècle. SwissRespect craint que l'OCDE n'arrive pas à renverser la vapeur, même si elle s'apprête mollement à mettre les Etat-Unis sur la sellette dans le cadre de l’examen par les pairs du Forum mondial... ce qui est la moindre des choses ...mais beaucoup trop tard! A se demander si l'OCDE sert vraiment à quoi que ce soit, puisque cette organisation n'a même pas réussi à obtenir d'égalité entre ses membres.

2016-03-21 | Relations internationales | L'agefi, Raphaël Cohen, Université de Genève

Le rôle des USA face à l'évasion fiscale est toujours plus critiqué

Les critiques sur le "double jeu" américain fusent ! Notre association avait dénoncé ces dérives dès leur origine.

2016-02-26 | Relations internationales | Le temps

On ira tous au paradis fiscal

Excellent article sur la guerre économique livrée par les USA pour récupérer le marché offshore !

2016-02-25 | Relations internationales | Miret Zaki, Rédactrice en chef, Bilan

La Suisse doit enfin tirer les leçons du programme américain

Unilatéralisme et impérialisme : les Etats-Unis n'ont aucune crédibilité en dénonçant les paradis fiscaux et le secret bancaire suisse.

2016-02-23 | Relations internationales | Philippe Braillard, Professeur, université de Genève

La plainte suisse contre le fisc US

Deux avocats zurichois accusent l'IRS de traitement inéquitable et arbitraire.

2015-11-04 | Relations internationales | l'Agefi, 4 novembre 2015

Washington tolère des structures idéales pour frauder aux Etats-Unis

Les structures des fraudeurs étaient elles aussi américaines

2015-10-19 | Relations internationales | l'Agefi, 19 octobre 2015

La plainte imminente contre FATCA

Le sénateur Rand Paul et six autres plaignants attaquent la loi pour violation de la Constitution. Une première pour un candidat à la présidentielle

2015-07-09 | Relations internationales | l'Agefi, 2 juillet 2015

Echange automatique : la Suisse est trop pressée.

Le pays ne dois pas se précipiter dans l'adoption de normes qui ne sont pas appliquées par d'autres Etats.

2015-07-09 | Relations internationales | l'Agefi, 2 juillet 2015

Echange automatique d'information : des failles dans la norme

L'identification de tous les ayants droits économiques et la réciprocité continuent de faire défaut. Et cela en grande partie à cause des Etats-Unis.

2015-05-04 | Relations internationales | Le temps

L'OCDE exige une collaboration fiscale élargie de la Suisse

La ratification de la Convention d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (CAAMF) vise à donner des gages de coopération à l’OCDE mais introduit des entorses à notre ordre juridique.

2015-04-15 | Relations internationales | Le temps, Nicolas Büchel et Aurélien Flückiger, cabinet Oberson Avocats

Uniformisation des lois fiscales : nouvelles libertés perdues?

Les Etats ont réorienté leur philosophie qui consistait jusqu'ici à protéger le contribuable contre de multiples impositions lors de la conclusions d'accords fiscaux bilatéraux. Le projet BEPS a pour but de remplacer les accords en vigueur par une convention multilatérale régissant l'imposition des entreprises.

2014-09-17 | Relations internationales | Le temps, 17 septembre 2014, Laetita Mazanek, membre de SwissRespect

Impérialisme juridique américain

Comme c’est étrange ! Tant que les USA s’en prenaient aux banques suisses, la communauté internationale riait sous cape et se frottait les mains. Mais nos amis américains ne se contentent plus de la docile Helvétie, ils attaquent aussi fréquemment d’autres établissements étrangers comme dernièrement la BNP.

2014-08-18 | Relations internationales | Marie-Hélène Miauton Pour Entreprise romande / août 2014

Echange automatique : l'argumentaire du directeur de l'OCDE est incohérent

2014-08-08 | Relations internationales | Agefi, prof. Philippe Braillard, 8.8.2014

l'échange de données fiscales sera fort inégal

Le 6 mai 2014, les médias ont fait une découverte sensationnelle: celle de la mort du secret bancaire. La Suisse annonçait s’être engagée à l’échange automatique d’informations bancaires. Les « RIP» et autres condoléances ont fusé; on a même vu circuler un «avis de décès du secret bancaire», histoire de conjurer le mal par le rire. Mais la découverte du décès intervient cinq ans après les faits.

2014-05-15 | Relations internationales | Bilan, Myret Zaki, mai 2014

Le tsunami de la concurrence fiscale doit s'arrêter à la frontière

En signant, mardi, la déclaration ministérielle de l’OCDE, la Suisse s’engage pour l’échange automatique d’informations sur le plan international. S’agissant du droit interne, une initiative populaire intitulée «Oui à la protection de la sphère privée» veut préserver le secret bancaire pour les citoyens suisses. Christian Lüscher (PLR/GE) est membre de son comité.

2014-05-08 | Relations internationales | Le Temps, Christian Lüscher, mai 2014

La Suisse commence vraiment à inspirer la méfiance à force de déloyauté

Le refus par la Suisse de reviser la convention sur les successions avec la France ne va pas créer un problème de double imposition. Cette allegation des Francais ne re lève que d’une strategie de bluff.

2014-05-03 | Relations internationales | Agefi, Christian Lüscher, avril 2014

Les USA bafouent notre état de droit

Voici un extrait de la lettre clientèle mensuelle d’un membre de SwissRespect. Il s'agit d'un avis très pertinent et qui mérite d'être diffusé.

2014-01-20 | Relations internationales | SwissRespect

Comment assurer l'avenir de la place financière suisse

En ce début d’année 2014, beaucoup s’interrogent avec inquiétude sur l’avenir de la place financière suisse, qui est l’objet de nombreuses et croissantes critiques et pressions. Il est notamment reproché à notre pays et à ses banques d’être un refuge pour d’importants capitaux non fiscalisés et de faire obstacle à une réelle transparence et à une efficace entraide internationale visant à lutter contre l’évasion fiscale. En un mot, la Suisse et ses banques feraient ainsi perdre d’importantes recettes fiscales aux autres pays.

2014-01-16 | Relations internationales | Philippe Braillard, professeur université de Genève, le Temps

La place financière suisse fait face à une année test

La création d’une infraction de blanchiment d’argent en cas d’infractions fiscales et l’introduction d’une obligation de dénoncer pose un réel problème. Cela modifie de façon profonde "la nature même de l’infraction de blanchiment: le blanchiment présuppose des avoirs d’origine criminelle que l’on veut purifier, alors que l’argent sur lequel on ne veut pas payer l’impôt est d’origine propre et reste tel alors même que son propriétaire n’honore pas sa dette fiscale.

2014-01-07 | Relations internationales | Carlo Lombardini, le Temps

L’US Program vu comme un piège

Les banques qui n’ont pas conspiré doivent fermement rejeter la proposition des Etats-Unis. C’est la seule solution dont l’effet sera positif.

2013-12-12 | Relations internationales | l'Agefi

L'attractivité fiscale suisse marque le pas

Price Waterhouse Coopers a mise à jour son étude comparative sur la fiscalité. La Suisse figure en septième position d’un classement européen dominé par un nouvel arrivant, la Croatie.

2013-12-06 | Relations internationales | Le Temps

Accords fiscaux : la Suisse est-elle en train de se rendre ?

Il est clair pour tout le monde, y compris pour les moins « techniciens » d’entre nous, qu’avec tous les accords fiscaux qui nous sont récemment tombés dessus nous nous trouvons aujourd’hui dans un « guêpier ». La pression sur la Suisse s’exerce de toutes parts, des Etats-Unis à l’Europe, par des pays, des groupes de pays et des institutions supra-gouvernementales dont on est en droit de remettre sérieusement en cause la légitimité.

2013-12-04 | Relations internationales | SwissRespect, Tiziano Galleazi

L'urgence de soutenir le referendum FATCA

L’accord américain viole la souveraineté de la Suisse sans aucune contrepartie.

2013-10-24 | Relations internationales | L'agefi

l'insécurité juridique fait très peur

L'instabilité juridique prévalant actuellement en Suisse dans plusieurs domaines clés est dissuasive s'agissant d'y implanter ou d'y maintenir des activités à l'international.

2013-10-16 | Relations internationales | L'agefi

Réforme de l'imposition des entreprises

La réforme de l’imposition des entreprises vise à renforcer la compétitivité fiscale de la Suisse et à régler le différend fiscal avec l’UE. Swissrespect invite nos autorités à ne pas céder à la pression.

2013-10-16 | Relations internationales | SwissRespect

Affaire Condamin-Gerbier

Une procédure simplifiée enverrait un mauvais signal. Selon SwissRespect.

2013-09-29 | Relations internationales | L'agefi

«Nous luttons contre ce qui peut appauvrir la Suisse»

Jean-Daniel Balet, que va faire pratiquement Swiss Respect pour soutenir la viticulture suisse?

2013-08-29 | Relations internationales | Le nouvelliste

La Suisse, son ordre juridique et son système démocratique

Après deux ans de pourparlers et après avoir perdu son négociateur en chef, le Conseil fédéral annonce «enfin» un «accord» avec le gouvernement américain. Devant le choix que leur impose le gouvernement, les parlementaires devront se rappeler la réplique de Churchill à Chamberlain: «Vous aviez le choix entre la guerre et le déshonneur. Vous avez choisi le déshonneur et vous avez eu la guerre».

2013-06-17 | Relations internationales | Horizons et débats

Résumé de l’interview de M. Bertossa, ancien procureur du canton de Genève de 1990 à 2002

A la question du journaliste : « est-ce que la procédure d’urgence proposée par le Conseil Fédéral pour régler nos différends avec les USA est justifiée ... ?

2013-06-10 | Relations internationales | Radio Télévision Suisse Romande

comparaisons fiscale internationales

Swiss Respect félicite - et remercie ! - l’Association Vaudoise des Banques d’avoir pris l’initiative de mandater des fiscalistes internationaux indiscutables pour dresser une analyse rigoureuse de tous les avantages, reconnus ou plus discrets, que les pays de l’Union Européenne proposent pour favoriser l’implantation d’entreprises internationales sur leur territoire.

2013-03-25 | Relations internationales | swissrespect

La politique du paillasson est terminée.

Le Conseil fédéral muscle son discours envers l'Union européenne. il arrête de trembler à chaque fois qu'un haut fonctionnaire de la Commission fait la leçon à la Suisse et brandit des menaces. Il faut s'en réjouir, car à force de pratiquer la politique du paillasson, notre pays n'a fait que susciter de nouvelles attaques.

2013-01-29 | Relations internationales | Tribune de Genève

Fiscalité: «Négocions en élargissant le périmètre»

Forfait fiscal, imposition des successions, Rubik: Paris et Berne ferraillent. Aux désaccords sur le fond s’ajoutent des reproches sur la forme. Le président de la Conférence des gouvernements cantonaux, Pascal Broulis, rencontrera prochainement l’ambassadeur de France à Berne, Michel Duclos. Le grand argentier vaudois plaide pour des discussions, préférables à la rupture du dialogue.

2013-01-13 | Relations internationales | Le Temps

Les possibilités de rétorsion existent

Déclaration de guerre selon certains, pétard mouillé pour d'autres (lire ci-contre): la décision de la France d'imposer ses citoyens installés en Suisse au bénéfice d'un forfait tout en exerçant une activité en France constitue le dernier épisode en date d'un longue série d'attaques contre la Suisse.

2013-01-09 | Relations internationales | L'Agefi

Mais non, on ne défend pas le secret bancaire!

Parler de la discrimination que vit la Suisse au plan international, suite aux attaques américaines et européennes contre le secret bancaire, ce n'est pas "défendre" le secret bancaire.

2012-12-12 | Relations internationales | Bilan

Demandes fiscales: Paris ne manque pas de culot. Le Temps - 23 novembre 2012

Dans son édition du 19 novembre, Le Temps s’est fait l’écho des frustrations de la France, qui s’irriterait «des réticences de Berne à coopérer» dans le domaine fiscal. Cette déclaration est étonnante au vu du souci manifeste de l’administration fédérale de ne pas déplaire à ses homologues d’outre-Jura (comme en atteste, par exemple, l’accueil excessivement bienveillant réservé, l’été dernier, aux exigences françaises en matière de droits successoraux).

2012-11-23 | Relations internationales | Le Temps

le droit face à la force.

Défendre les intérêts de la Suisse contre les attaques des pays voisins. Voilà le but que se sont fixé les fondateurs de l’association SwissRespect. Après la capitulation du gouvernement sur le secret bancaire, nombre de banquiers se sont sentis lâchés par le Conseil fédéral.

2012-11-12 | Relations internationales | Migros Magazine

«Des actes graves contre la Suisse»

Spécialiste des forfaits fiscaux, membre fondateur de SwissRespect – association de défense de la place financière suisse – Flavien de Muralt déplore la «logique guerrière» de l’Union européenne et des Etats-Unis, aussi bien que la faiblesse du Conseil fédéral.

2012-11-12 | Relations internationales | Migros Magazine

Le combat est à mener sur plusieurs fronts

Dans «Banques Suisses, les raisons de lutter» (Slatkine), Marie-Hélène Miauton avance que si la place financière helvétique est attaquée, ce n'est pas pour des raisons morales. Pour elle, la Suisse est à la fois un bouc émissaire parfait et un concurrent qu'il convient d'éliminer sans scrupules, par tous les moyens, même légaux.

2012-11-07 | Relations internationales | L'Agefi

Vous avez dit paradis fiscal ?

Dans son ouvrage Comment parler des lieux où l'on n'a pas été?

2012-10-10 | Relations internationales | Immoramma

Parallèle Historique peu rassurant

Rares sont les périodes o~u Genève a été confrontée à des choix aussi cruciaux pour son avenir.

2012-10-05 | Relations internationales | L'Agefi

L’indispensable nouvelle stratégie pour la place financière

L’indispensable nouvelle stratégie pour la place financière Depuis plusieurs semaines, on assiste en Suisse à une vive polémique sur la politique du Conseil fédéral et en particulier sur les décisions d’Eveline Widmer-Schlumpf relatives à notre place financière.

2012-09-07 | Relations internationales | Le Temps

La Suisse est condamnée à s'appauvrir

Affaiblie par la fin du secret bancaire et les scandales à répétition, la place financière suisse s'enfonce dans la crise. Licenciements, chômage, récession: tout le pays sera touché.

2012-07-25 | Relations internationales | L'illustré

Face aux attaques, la place financière suisse doit être beaucoup mieux défendue

Nous ne sommes pas sur le terrain d'une entreprise en particulier, mais d'un territoire appartenant au bien commun. La façon dont l'Islande a géré sa crise bancaire est intéressante pour la Suisse.

2012-07-25 | Relations internationales | Le Temps