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Berne devra dorénavant prévenir les banquiers que les données concernant des fraudeurs fiscaux pourraient être envoyés à l'étranger.
2019-09-13 | Protection de la sphère privée | Le temps, 12.9.2019
Des noms de salariés, parfois subalternes, sont transmis à des Etats étrangers au titre de l’entraide fiscale.
2019-02-27 | Protection de la sphère privée | Le Nouvelliste, 23.2.2019
La suppression de la monnaie liquide ronge lentement nos degrés de liberté.
2019-02-19 | Protection de la sphère privée | l'anti-presse, Slobodan Despot
Les deux chambres ont accepté une motion mettant fin au processus de réforme entamé sous l'ère de Madame Widmer Schlumpf.
Une solution se dessine aux Chambres fédérales pour permettre un retrait de l'initiative "Oui à la protection de la sphère privée" et éviter un vote sur le secret bancaire en Suisse.
2017-10-10 | Protection de la sphère privée | Lise Baillat, le Temps
Le Tribunal fédéral a débouté l'AFC dans un litige concernant la transmission des données personnelles d'un employé de banque aux USA.
Banalisation de la surveillance tous azimuts, méfiance vis-à-vis de tout un chacun au nom de la sécurité d’Etat, crainte du terrorisme: tous ces paramètres définissent le monde post-démocratique, qui se veut mondialisé et se prétend «international», dans lequel nous vivons
2016-10-13 | Protection de la sphère privée | Le Temps, 12.10.2016, François Hauter, Journaliste
L'évolution des technologies de l'information met à mal la protection de notre sphère privée. Cette vidéo en reflète parfaitement les enjeux.
2016-05-18 | Protection de la sphère privée | Privacy international
C'est bien la profondeur de la sphère privée qui délimite la liberté du citoyen et celle de l'Etat.
2016-05-03 | Protection de la sphère privée | Le Temps, 3.5.2016, Jean-Daniel Balet, Fondateur SwissRespect
Un projet de loi très controversé est discuté aux Parlement européen en ce qui concerne la protection des secrets d'affaires.
2015-10-22 | Protection de la sphère privée | Henri Schwamm, Université de Genève
L’Administration se moque totalement des décisions rendues par les juges civils et la protection que les juges civils ont décidé d’accorder à ceux qui la demandaient risque d’être parfaitement illusoire puisque, en tout état de cause, l’AFC se réserve la possibilité de demander l’intégralité de tous les documents, y compris les documents où les noms et références des employés ou tiers apparaissent ; afin de les transmettre à l’administration américaine.
2015-03-31 | Protection de la sphère privée | Maître Douglas Hornung, Membre de SwissRespect
Les employés suisses n'ont pas à subir des dommages pour des délits qu'ils n'ont pas commis en suisse
2015-03-02 | Protection de la sphère privée | l'Agefi, François Lefort, député écologiste
Les autorités françaises ont dans le respect du droit international (?), non seulement utilisé ces données volées, mais également fait profiter d’autres gouvernements (ce qui, dans notre monde, s’appelle du recel).
Plusieurs réformes en cours menacent le secret bancaire pour les résidents.
2015-02-04 | Protection de la sphère privée | l'Agefi, Henri Schwamm
Depuis quelques années, les progrès de l’informatique et de l’électronique ont créé une situation entièrement inédite dans l’histoire des sociétés développées. Une «révolution de velours» a eu lieu qui a singulièrement diminué les libertés publiques.
2014-08-28 | Protection de la sphère privée | Le Temps, Philippe Nemo, 27.8.2014
Le scandale des écoutes téléphoniques doit pousser notre gouvernement à remettre la question de la protection de la sphère privée sur la table et à montrer que le secret bancaire constitue moins un révolver pointé contre l’Etat qu’une barrière juridique vitale contre les dérives de gouvernements aux abois.
2013-10-31 | Protection de la sphère privée | Nouvelliste / Forum
Différend fiscal : La justice ordonne la remise de copies des documents envoyés à Washington. Jusqu’ici, les banques avaient toujours refusé.
Avec les précisions de Douglas Hornung, avocat.
Merci à Me Douglas Hornung pour cette victoire d'étape.
Pour une fois l'intérêt privé d'un employé a été mis en balance avec l'intérêt d'une grande banque.
Continuons la lutte!
Allemagne. L'échange d'informations ne semble s'appliquer que dans le cadre de l'UE
Aprés la crise de 2008, la vague de contestation qui se manifesta rapidement fut d'abord issue de la gauche anticapitaliste. Incarnée par le mouvement des Indignés, elle pointa du doigt à juste titre les banques et le système capitaliste comme principaux responsables de la crise.
Swiss respect a diffusé une copie de l'autorisation que Berne a délivrée aux banques suisses dans le collimateur de la justice américaine pour livrer des données sur leurs employés. Un document qui stipule que les banques s'exposent à d'éventuelles conséquences civiles.
Dans la grande confusion actuelle sur l’avenir du secret bancaire en Suisse, il y a au moins un élément qui incite à l’optimisme (indépendamment des simples rapports de force du moment): le secret bancaire ne doit pas être quelque chose d’indéfendable en soi, puisque les États-Unis s’y accrochent.
La Conseillère fédérale Widmer-Schlumpf a annoncé la semaine dernière la signature d’un accord avec les Etats-Unis prévoyant l’obligation de principe de livrer les noms des clients des banques, cela de manière générale.
Rien n'indique que le Conseil fédéral a violé le droit selon la commission de gestion du National.
La préposé à la protection des données acquiesce.
CONFLIT: Les noms de dix mille collaborateurs de banques suisses ont été livrés à Washington. Leurs défenseurs attaquent en justice.
2012-08-06 | Protection de la sphère privée | Le Nouvelliste
DOUGLAS HORNUNG.L’avocat cherche à responsabiliser la Confédération dans l’affaire des dossiers mis à disposition de Washington.
Droit: Eveline Widmer-Schlumpf explique pourquoi les établissements ont été autorisés à envoyer des données.
Après HSBC et Credit Suisse, Julius Baer aurait donné aux autorités américaines une liste de noms d'employés. Ces derniers - ils seraient 2500 concernés - ont eu de près ou de loin des contacts avec des clients américains de la banque zurichoise, a appris Le Temps.
Après HSBC et Credit Suisse, la banque Julius Baer aurait fourni une liste de noms d'employés qui ont eu de près ou de loin des contacts avec des clients américains.
2012-06-29 | Protection de la sphère privée | Tribune de Genève
L'Autriche et le Luxembourg souhaitent conserver leur secret bancaire dans l'Union européenne et ne comptent pas approuver les négociations en cours avec les États tiers dont fait partie la Suisse.
2012-06-22 | Protection de la sphère privée | Tribune de Genève
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Les points forts seront l'organisation de campagnes de presse, de manifestations publiques, de conférences et débats sur des thèmes d'actualité qui touchent aux questions de réciprocité dans nos relations avec les partenaires économiques de la Suisse et à la défense des places de travail.
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