Investigation sur les accords bilatéraux avec l'UE : les raisons d'un fact checking

Egalité des nations, multilatéralisme. Ces principes modérateurs ont beaucoup contribué à la prospérité de la seconde moitié du XXe siècle dans le monde. Au succès économique et financier de la Suisse en particulier. Ce qui s’est passé ces dernières années dans le domaine fiscal et financier en Suisse montre clairement que l’histoire régresse en direction des rapports de force protectionnistes entre grands et petits Etats. Entre super puissances et puissances secondaires. G20, instrumentalisation de l’OCDE, Union européenne identitaire à dominante franco-allemande. Le principe d’égalité des Etats régissant les fédéralismes américain et suisse depuis cent cinquante ans (records de stabilité) semble avoir perdu toute légitimité à l’échelle globale. Il s’agit d’une phase historique à hauts risques, parce qu’il n’y a pas de paix durable dans le monde sans dimension égalitaire forte des Etats. La Suisse ne devrait-elle pas prendre une sorte de leadership planétaire informel des Etats pragmatiques revendiquant le droit à l’indépendance, à la neutralité, à l’ouverture? Face aux grandes puissances dont la vocation est de s’affronter et de se partager des zones d’influence? Même – surtout – en étant située au cœur géographique d’une Europe de plus en plus instable? L’apaisement des relations Suisse-UE, dans le domaine fiscal et financier en particulier, ne semble guère possible tant que la libre circulation des personnes parasitera le bilatéralisme. Le processus prendra encore des années. Premier point à clarifier: en quoi la Suisse a-t-elle besoin de cette contrainte imprévisible de libre circulation pour accueillir toutes les ressources humaines européennes dont son économie a besoin? Aucun Etat dans le monde (y compris l’UE en tant que telle) n’a renoncé de cette manière à sa régulation migratoire de proximité. Deuxième point: en quoi les six autres accords bilatéraux I menacés par une clause dite «guillotine» représentent-ils un accès au marché européen? Troisième point: autocratisme et rétorsions mis à part, en quoi l’Europe aurait intérêt à se priver des six autres Accords bilatéraux I passés avec la Suisse? Devenus otages de la libre circulation? Nettement favorable à l’UE (balance commerciale), l’accès au marché européen des biens et services ne devrait-il pas reposer sur de simples mécanismes de réciprocité? Comme dans le domaine financier d’ailleurs? Ces thèmes fondamentaux, débattus superficiellement depuis des années sur le registre des slogans et de l’invective, ne méritent-ils pas aussi un tout autre traitement? Sur des bases méthodologiques indépendantes élargies, dépassionnées, diversifiées? Ouvertes également quant aux conclusions. Au-delà des considérations juridiques et modèles macro-économiques aléatoires. Sur le terrain. Celui des entreprises en premier lieu.

2017-10-02 | Union Européenne / Bilatérales | Françoi Schaller