Pourquoi être récalcitrants ?

C'est bien la profondeur de la sphère privée qui délimite la liberté du citoyen et celle de l'Etat.

2016-05-03 | On parle de Swiss Respect | Le Temps, 3.5.2016, Jean-Daniel Balet, Fondateur SwissRespect

Une des forces du fédéralisme, c'est l'émulation des gouvernements

C'est en ces termes que s'est exprimé l'ancien ministres des affaires étrangères canadien, M. Stéphane Dion.

2017-11-06 | Fédéralisme | RTS, 30 octobre 2017

Vers un compromis sur le secret bancaire

Une solution se dessine aux Chambres fédérales pour permettre un retrait de l'initiative "Oui à la protection de la sphère privée" et éviter un vote sur le secret bancaire en Suisse.

2017-10-10 | Protection de la sphère privée | Lise Baillat, le Temps

Le national pose des critères précis à l'échange automatique

Selon le conseiller fédéral Ueli Maurer "La Suisse sera le seul pays au monde à introduire un tel mécanisme de contrôle"

2017-10-04 | Relations internationales | L'agefi, 28.9.2017

Swissrespect soutient bilat investigation

SwissRespect s'est engagée depuis sa fondation pour construire des relations internationales équitables avec nos voisins. Outre l'égalité de traitement, nous prônons des valeurs respectant le fédéralisme et l'accès au marché. L'initiative de François Schaller, ancien rédacteur en chef de l'Agefi, de mener 10 études objectives (investigations) sur les accords bilatéraux est louable et recommandable.

2017-09-28 | Relations internationales | Bilatinvestigation

Transmission des données aux USA : nouveau verdict

Le Tribunal fédéral a débouté l'AFC dans un litige concernant la transmission des données personnelles d'un employé de banque aux USA.

2017-09-07 | Protection de la sphère privée | ATS

Non à la réalpolitik du Conseil Fédéral

Sergio Uldry, managing director chez BRP Tax, appelle le Parlement à rejeter le projet sur l’extension de l’échange automatique de renseignements.

2017-08-21 | Relations internationales | Bilan

Le député des Français de Suisse interpellé

M. Son-Forget, député à l'assemblée nationale, représentant des Français de Suisse a été interpellé pour revoir la convention de double imposition. Explications.

2017-06-29 | CDI France | Nicolas Stoll, Docteur en droit, Pully

De nouvelles perspectives pour les relations franco-suisse

Le Conseil fédéral serait bien inspiré, face aux pressions judiciaires exercées par d’autres Etats, de ne pas commettre avec la France les mêmes erreurs que dans le conflit fiscal avec les Etats-Unis.

2017-06-28 | CDI France | Le Temps, Philippe Braillard, professeur de l'Université de Genève, 26 juin 2017

La CDI au programme des discussions le 3 juillet prochain

La présidente de la Confédération Doris Leuthard va rencontrer Emmanuel Macron le 3 juillet à Paris. Cette visite officielle permettra d’aborder plusieurs thématiques, dont celle de la convention de double imposition.

2017-06-16 | CDI France | Agefi, 16 juin 2017

Le résultat d'une renégociation avec la France sera meilleur qu'en 2013

Des démarches en vue d’une nouvelle convention de double imposition seront aussi lancées en France.

2017-06-08 | CDI France | Agefi, 7 juin 2017