Fin de l'insécurité juridique et fiscale

Après plusieurs années d’une pluie d’initiatives dangereuses pour les emplois et notre place économique, la Suisse a balayé ce dimanche 14 juin 2015 la dernière de celles-ci. Le projet d’impôt Fédéral sur les successions a été rejeté massivement par 71% du peuple et 100% des cantons.

2015-06-16 | Initiative successions | SwissRespect

Initiative sur les successions : les donations imposées deux fois

Les incohérences injustes ne manquent pas dans le projet proposé en votation. Les donations faites en 2012 pourraient ainsi être imposées une deuxième fois.

2015-06-03 | Initiative successions | Le Temps, Denis Boivin, Avocat

Les enjeux philosophiques de l'initiative sur les successions

Par delà les techniques confiscatoires de l'impôt sur la fortune et l'impôt sur les successions, il y a de vrais enjeux sous-jacents d'ordre philosophique.

2015-05-28 | Initiative successions | Le Temps

L'âpre débat sur l'imposition des successions

Les cantons doivent-ils rester souverains en matière d'imposition des héritages ? La Réponse est évidemment OUI !

2015-05-19 | Initiative successions | Le Temps

Le ministre vaudois des Finances rejette l'initiative populaire de la gauche

Le ministre vaudois des Finances rejette l’initiative populaire de la gauche. Il plaide pour l’autonomie des cantons dans ce domaine et juge le taux de 20% «confiscatoire». Celui-ci «porterait le coup de grâce aux forfaits fiscaux»

2015-04-30 | Initiative successions | Le Temps

De quels riches parle-t-on ?

Les partisans d’un impôt fédéral sur les successions font campagne pour leur initiative en jouant sur le thème de la jalousie «anti-riches». C’est l’occasion de rappeler que, d’une part, la fortune des contribuables les plus aisés est déjà lourdement et doublement taxée, et, d’autre part, que l’impôt proposé ne toucherait pas seulement une poignée de citoyens aux revenus hors norme.

2015-04-24 | Initiative successions | Centre patronal, Paudex

5 bonnes raisons de refuser l'initiative sur les successions

Swiss Tax Services SA vous invite à refuser cette initiative par un vote clair et sans appel en juin prochain. De manière très pratique, voici pourquoi en 5 points, faciles à lire et à comprendre.

2015-04-02 | Initiative successions | Swisstax SA

Site officiel Non à l'impôt sur les successions

La campagne contre l'impôt sur les successions démarre tôt, car les enjeux sont considérables.

2015-03-25 | Initiative successions | Comité d'initiative NON à l'impôt sur les successions !

Impôt fédéral sur les successions : les propriétaires et économiesuisse entrent en campagne

La campagne contre l'impôt sur les successions démarre tôt, car les enjeux sont considérables.

2015-02-23 | Initiative successions | Le Temps

Impôts fédéral sur les successions : menace sur les transmissions d'entreprises

La création d’un impôt fédéral sur les successions et donations ne résoudrait pas les problèmes de financement de l’AVS, tout en privant les cantons de la possibilité de percevoir eux-mêmes cet impôt. Du point de vue des contribuables, cette imposition, avec des effets rétroactifs de plus de trois ans, constituerait une menace en particulier pour la transmission d’entreprises.

2015-02-10 | Initiative successions | Centre patronal

L'initiative sur le successions met les entreprises familiales en péril

Si l'initiative était acceptée, des héritiers d'entreprises familiales pourraient prendre de décisions contre-productives pour échapper à la lourdeur de l'impôt sur les successions.

2014-05-16 | Initiative successions | Entreprise Romande, 16 mai 2014

Initiative pour l’imposition des successions : le peuple serait induit en erreur

L’avocat et professeur de droit fiscal à l’Université de Lausanne Pierre-Marie Glauser estime que l’initiative ne remplit pas les conditions pour être soumise au vote populaire.

2014-04-07 | Initiative successions | Le temps, professeur Pierre-Marie Glauser

Initiative sur l'imposition des successions : des craintes fondées !

L’acceptation de l’initiative «Contre l’immigration de masse» entraîne une grande incertitude sur nos relations avec l’Union européenne et sur la compétitivité de nos entreprises. L’initiative sur l’imposition des successions est, quant à elle, encore plus inquiétante pour la survie de nos entreprises familiales. Or, ce sont elles qui créent les emplois…

2014-03-21 | Initiative successions | Me Jean-Charles Roguet et Me Janelise Favre pour SwissRespect

Initiative populaire rétroactive: tordre le cou à un ovni

La meilleure manière de tromper les citoyens quand il s’agit d’exercer les droits démocratiques fondamentaux que sont le référendum et l’initiative, c’est d’autoriser les tricheries. La plus vicieuse de toutes, peut-être, consiste à glisser une clause rétroactive dans une initiative populaire.

2013-09-26 | Initiative successions | Le Temps

La prochaine attaque contre les cantons et les familles

La Confédération a tenté à deux reprises au siècle dernier de prélever un impôt sur les successions. Elle échoua devant le peuple en 1919 puis en 1946. Elle revint à la charge en 2003 dans le cadre du programme d’«allégement budgétaire». A nouveau sans succès.

2013-05-29 | Initiative successions | Le temps