La concurrence fiscale existe en Europe : les forfaits à toutes les sauces

On voit fleurir partout en Europe des initiatives fiscales incitatives pour inviter les plus fortunés à venir s'installer dans un autre pays.

2017-02-08 | Privilèges et forfaits fiscaux | Le Temps, Julien Tron

Le nombre de forfaitaires a diminué en Suisse

En deux ans il a baissé de 4,5 %, mais les recettes issues de l'impôt ont augmenté.

2015-05-27 | Privilèges et forfaits fiscaux | Le Temps, Catherine Dubouloz

L'avenir de l'impôt au forfait

Le peuple suisse s'est décidé l'an passé pour le maintien du principe de l'imposition forfaitaire. Aujourd'hui, les cantons doivent analyser calmement les implications des dispositions fédérales et les intégrer à leur législation.

2015-02-23 | Privilèges et forfaits fiscaux | Le Temps, Bruno Fasel et Fabien Nanchen

La fin de la Suisse prospère !

Pourquoi faut-il voter NON le 30 novembre 2014 à l'initiative populaire "halte aux privilèges fiscaux des millionnaires". SwissRespect vous propose ici un argumentaire détaillé.

2014-11-30 | Privilèges et forfaits fiscaux | SR

Le 30 novembre 2014, NON à l'initiative populaire "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires" (abolition des forfaits fiscaux)

PERTES DE PLUSIEURS MILLIARDS D'IMPOTS DIRECTS ET INDIRECTS = HAUSSE DES IMPOTS POUR TOUS ! VOTEZ NON SI VOUS NE VOULEZ PAS QUE VOS IMPOTS AUGMENTENT !

2014-11-30 | Privilèges et forfaits fiscaux | SR

Cordiale invitation à la cave valaisanne le 30 novembre

Votre association s'est largement engagée dans la campagne pour faire échouer l'initiative visant à abolir les privilèges fiscaux. Le dénouement de ce travail se jouera le 30 novembre prochain, soit à l'issue du scrutin. Nous invitons volontiers tout celles et ceux qui souhaitent vivre ces moments en direct, et en partageant un verre, de venir nous rejoindre : le dimanche 30 novembre, dès 12h00, à la cave valaisanne, place du cirque,1204 Genève. Nous prendrons le temps de partager ensemble une raclette accompagnée d'un verre du cru. Merci de vous inscrire et de confirmer votre présence par e-mail à info@swissrespect.ch

2014-11-30 | Privilèges et forfaits fiscaux | SwissRespect

Ne bradons pas les 700 millions de forfaits fiscaux !

L'appétit des prétendus défenseurs de la "justice sociale" pour vider les poches des riches est sans limite.

2014-11-30 | Privilèges et forfaits fiscaux | Jean-Daniel Balet et Benjamin Lebreton, SwissRespect

Réponses aux faux arguments des partisans de l’initiative

Inégalité de traitement, appauvrissements des pays étrangers, pratique immorale, Jean-Paul Tissières, membre fondateur de notre association répond du tac au tac aux partisans de l'initiative.

2014-11-30 | Privilèges et forfaits fiscaux | Jean-Paul Tissières, SwissRespect

Communiqué de presse : SwissRespect s’engage pour le maintien des emplois et la compétitivité de la Suisse

L’association participe pour la première fois à une campagne d’information sur un thème qui touche tous les Suisses

2014-11-30 | Privilèges et forfaits fiscaux | SwissRespect

L’ensemble de nos déductions fiscales est menacé et faites comme je dis mais pas comme je fais !

Comment lire les intentions du parti socialiste qui se cachent derrière l’initiative pour l’abolition des privilèges fiscaux

2014-11-30 | Privilèges et forfaits fiscaux | SwissRespect

Pourquoi se faire Haraquiri ?

En se basant sur les chiffres des cantons de Zurich et de Bâle, qui ont aboli le forfait fiscal, on peut raisonnablement affirmer que 60% à 70% des titulaires de forfaits fiscaux quitteront la Suisse, dès la première année de mise en application de la loi (Zurich -50% et Bâle -84%), si celle-ci devait être acceptée.

2014-11-30 | Privilèges et forfaits fiscaux | SwissRespect

25 raisons de voter non !

Maître Philippe Kenel, Docteur en droit, du cabinet Python et Peter a énuméré les 25 raisons qui s'opposent à l'initiative pour la suppression des privilèges fiscaux. Une liste exhaustive !

2014-11-30 | Privilèges et forfaits fiscaux | Philippe Kenel, Docteur en droit, cabinet Python et Peter

Les impôts et la morale : le cas des forfaits fiscaux

Mise au point dont il est impératif de prendre connaissance par le Professeur Oberson qui dit ce qu'il faut savoir: "Il sied de rappeler que l’initiative contient en réalité deux volets: l’interdiction du forfait fiscal d’un côté et celle des «privilèges fiscaux» de l’autre. Au final, l’initiative pourrait se retourner contre ses partisans. Elle contient, en effet, en elle-même, les germes d’une remise en cause de tout le système, à savoir l’interdiction proclamée des privilèges fiscaux.

2014-11-26 | Privilèges et forfaits fiscaux | Maître Xavier Oberson, professeur à l'université de Genève

A chaque pays sa formule pour attirer les riches

Le Portugal séduit les retraités avec un système les exonérant d’impôts. Revue de quelques offres.

2014-11-20 | Privilèges et forfaits fiscaux | Le temps, Mathilde Farine, 19 novembre 2014

Lutte contre les "privilèges fiscaux" : les contribuables suisses aussi menacés

Voulons-nous vraiment remettre en question de manière précipitée, sous la pression d'une nouvelle disposition constitutionnelle, toutes les déductions que nous connaissons en faveur des contribuables ordinaires ?

2014-11-14 | Privilèges et forfaits fiscaux | Service d'information, Centre Patronal,

Retour à 1789, à bas les privilèges!

Derrière la formule aguicheuse « halte aux privilèges fiscaux des millionnaires » se cache le vrai sujet de la votation du 30 novembre : rendre « illicites les privilèges fiscaux pour les personnes physiques». En introduisant ceci dans la Constitution, les initiants visent un public beaucoup plus large que les 5500 bénéficiaires du régime de l’imposition à la dépense : tous les contribuables !

2014-11-10 | Privilèges et forfaits fiscaux | Market no 119, novembre 2014

L’initiative qui menace la classe moyenne

L’initiative populaire «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires» sur laquelle nous allons voter le 30 novembre est diabolique. A l’article 127, elle propose dans un nouvel alinéa 2 bis de rendre «les privilèges fiscaux pour les personnes physiques illicites». Qu’est-ce à dire? Cela signifie purement et simplement que loin de ne viser que l’imposition d’après la dépense pour les riches étrangers, elle vise aussi la quasi-totalité des citoyens vivant en Suisse.

2014-11-06 | Privilèges et forfaits fiscaux | Bilan, Serge Guertchakoff

Voulez-vous supprimer les déductions fiscales ?

Selon son Président, le but du parti socialiste suisse est de supprimer toutes déductions fiscales. Analyse des enjeux des initiatives cantonales genevoises et fédérale sur le sujet.

2014-11-04 | Privilèges et forfaits fiscaux | l'Hebdo, Philippe Kenel, Docteur en droit

Iniquité fiscale

L’équité dépend du point de vue selon lequel on se place. Ainsi, pour les 10% de contribuables qui, souvent, travaillent dur, prennent des risques et supportent de grandes responsabilités, dont les préoccupations professionnelles ne s’arrêtent ni le soir à 18 heures ni le week-end, est-ce vraiment équitable de supporter à eux seuls 80% de la charge fiscale?

2014-10-31 | Privilèges et forfaits fiscaux | Marie-Hélène Miauton, membre de SwissRespect

Le parti socialiste ment !

L'objectif de l'initiative socialiste est bien de s'attaquer à l'ensemble des déductions fiscales existantes, comme le confirme l'intervention de M.Carlo Sommaruga lors du débat aux chambres fédérales. "Sommaruga Carlo (S, GE): Après l'adoption de l'initiative par le peuple, il s'agira de passer au "screening" l'ensemble des impôts des personnes physiques pour déterminer où la majorité politique actuelle a créé des privilèges au détriment de la majorité de la population." Voilà la preuve que le PS ment sur la finalité de l'initiative "Halte aux privilèges et forfaits fiscaux" et que si l'initiative est acceptée ils mettront tout en œuvre pour supprimer les déductions fiscales ordinaires dont tous les contribuables bénéficient aujourd'hui.

2014-10-22 | Privilèges et forfaits fiscaux | Extrait des débats aux chambres concernant l'initiative "halte aux privilèges fiscaux des millionnaires"

Comment les cantons calculent les forfaits

Les forfaits fiscaux reposent sur la comparaison de trois indicateurs. C’est le montant le plus élevé qui sert de référence.

2014-10-14 | Privilèges et forfaits fiscaux | Le Temps, 14 octobre 2014, Bernard Wutrich

La suppression de l’imposition forfaitaire menace des dizaines de milliers d’emplois

La majorité des régions de montagne a déjà été fortement impactée par l’initiative sur les résidences secondaires et sera bientôt confrontée à un chômage en hausse. Cet effet serait encore massivement renforcé par la suppression de l’imposition forfaitaire. L’association de l’initiative sur les résidences secondaires et de la suppression de l’imposition forfaitaire impliqueraient notamment la destruction de dizaines de milliers d’emplois, notamment dans les zones de montagne, avec pour conséquence le départ de populations, un vieillissement et d’importantes conséquences sociales.

2014-10-14 | Privilèges et forfaits fiscaux | Groupe d'intérêt pour le maintien des emplois en région de montagne

Le Président de l'EPFL est contre l'initiative pour la suppression des forfaits fiscaux

Dans une interview publiée dans le journal Le Temps, le Président de l'EPFL Patrick Aebischer se déclare contre l'initiative "halte aux privilèges fiscaux des millionnaires" car cela pourrait avoir des conséquences importantes sur le développement de l'EPFL à moyen terme.

2014-10-08 | Privilèges et forfaits fiscaux | Le Temps, 8 octobre 2014

Pourquoi Vaud a créé le forfait fiscal

L’imposition d’après la dépense est née au milieu du XIXe siècle pour soutenir à la fois l’industrie hôtelière et l’activité touristique.

2014-10-08 | Privilèges et forfaits fiscaux | bilan, 11 décembre 2011

Synthése des raisons justifiant le refus de l'initative "halte aux privilièges fiscaux des millionnaires"

Le contenu de l'initiative peut se résumer en deux points: (i) d'une part, les initiants souhaitent que les privilèges fiscaux pour les personnes physiques soient considérés comme illicites et (ii) d'autre part, ils désirent interdire l'impôt d'après la dépense qu'ils considèrent comme un cas d'application de privilège fiscal. Ainsi, l'objet de l'initiative ne porte pas uniquement sur l'interdiction de l'impôt d'après la dépense mais bien sur l'abolition de tout privilège fiscal pour les personnes physiques : il s'agira de définir précisément ce qui constitue un "privilège fiscal", notion indéfinie en droit suisse et qui reste donc pour l'instant très floue. De toute façon elle entrainera une (nouvelle) perte de souveraineté pour les Cantons.

2014-10-07 | Privilèges et forfaits fiscaux | Maître Jean-Charles Roguet, membre de SwissRespect

Qui veut payer les impôts des personnes à forfait

Avant de voter sur ce thème il sera raisonnable de considérer l'analyse : de la position des autres pays sur ce thème et des autres impôts et des charges sociales payées par les contribuables à forfait. Analyse objective des enjeux.

2014-09-19 | Privilèges et forfaits fiscaux | Le Temps, Nicolas Buchel, associé Oberson avocats

Quand l'impôt avance masqué derrière une petite phrase

Le Conseil national vient de débattre de l’initiative populaire visant à abolir l’imposition d’après la dépense. Cette initiative, sur laquelle la population sera appelée à se prononcer cette année encore, a été rejetée par 119 voix contre 59 et 2 abstentions. Si le vote des conseillers nationaux ne représente pas vraiment une surprise, le contenu du débat s’est révélé riche en enseignements.

2014-06-04 | Privilèges et forfaits fiscaux | Le Temps, 4 juin 2014, Olivier Feller

Halte aux privilèges fiscaux des millionnai​res (abolition des forfaits fiscaux)

Maître Phlippe Kenel, docteur en droit, expose le problème posé par la question de l’illicéité des « privilèges fiscaux » pour les personnes physiques et présente l’état actuel et futur de la législation en matière d’impôt d’après la dépense. Il démontre pourquoi cette initiative doite être rejetée.

2014-05-06 | Privilèges et forfaits fiscaux | SwissRespect, Philippe Kenel, Docteur en droit

Instrument fiscal à préserver

L’imposition à la dépense n’est pas propre à la Suisse. Pourquoi tant d’acharnement à vouloir la supprimer?

2014-02-06 | Privilèges et forfaits fiscaux | SwissRespect, L'AGEFI, 6.2.2014

Comment combattre efficacement l’initiative sur les forfaits fiscaux

Pour vaincre l’initiative fédérale visant à supprimer l’imposition d’après la dépense, qui réduirait à néant des décennies d’efforts consacrés à attirer les personnes privées fortunées en Suisse, il y a lieu de tirer les leçons de la votation sur l’initiative Weber, par laquelle le peuple suisse a accepté le 11 mars 2012, à la surprise quasi générale, de limiter le nombre des résidences secondaires à 20% par commune.

2012-11-22 | Privilèges et forfaits fiscaux | Le Temps