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Après plusieurs années d’une pluie d’initiatives dangereuses pour les emplois et notre place économique, la Suisse a balayé ce dimanche 14 juin 2015 la dernière de celles-ci. Le projet d’impôt Fédéral sur les successions a été rejeté massivement par 71% du peuple et 100% des cantons.
La campagne contre l'impôt sur les successions démarre tôt, car les enjeux sont considérables.
2015-03-25 | Communiqués de Presse | Comité d'initiative NON à l'impôt sur les successions !
L'association Swissrespect se félicite de la clairvoyance des citoyens lors des votations de ce week end. Elle se réjouit particulièrement de la position des cantons alémaniques qui ont confirmé leur attachement à la solidarité inter cantonale.
L'appétit des prétendus défenseurs de la "justice sociale" pour vider les poches des riches est sans limite.
2014-10-29 | Communiqués de Presse | Jean-Daniel Balet et Benjamin Lebreton, SwissRespect
C’est avec regret que SwissRespect a pris acte de la décision de la France de résilier la Convention sur les Succession de 1953.
L’association SwissRespect est heureuse d'avoir mené à terme le projet de publication en Suisse alémanique de l’excellent livre de Marie-Hélène Miauton « Banques suisses, les raisons de lutter, lettre ouverte au peuple suisse ». Les Editions Schweizer Monat nous en livrent une version électronique condensée, mise à jour et complétée par une introduction de l’auteur. Ainsi, les lecteurs de Suisse alémanique auront accès au catalogue d’arguments indispensable pour comprendre ce qui se passe en ce moment sur notre place financière
SwissRespect a montré depuis 18 mois l’attitude inacceptable de notre gouvernement qui accepte que la France impose une loi issue de droit interne dans une Convention internationale. Aujourd’hui, le Conseil National a refusé d’entrer en matière par 122 voix, contre 53 et 11 abstentions. SwissRespect salue cette décision. Dans un esprit constructif, nous avons proposé une nouvelle version de la Convention qui serait acceptable par les parties. Nous vous invitons à relire ce document. La mobilisation que nous avons soutenue a porté ses fruits.
Convention sur les successions : proposition de SwissRespect Face à la situation de blocage actuelle, Swiss Respect reprend l’initiative et propose une version légèrement modifiée de la convention, laquelle permettrait une issue acceptable.
Swissrespect soutient le referendum contre FATCA
SwissRespect est d’avis que les accords Fatca ne touchent pas directement le citoyen suisse et que cette législation concerne davantage les citoyens et résidents américains, les établissements financiers et les banques, qui n’auront d’autre choix que de se soumettre à la loi américaine.
Par contre, en raison de l’atteinte à la souveraineté constituée par la reprise, dans le droit suisse, du droit fiscal américain et surtout des évolutions de ce dernier (cf art 2 de loi d’application votée par le parlement), SwissRespect va soutenir le référendum en transmettant à tous ses membres et à ses amis la feuille de récolte de signatures. Celle-ci est téléchargeable en cliquant sur l'icône ci-dessus. Notre association publiera également ce document sur les réseaux sociaux. SwissRespect ne souhaite pas entrer dans le comité référendaire ni prendre de participation active à la promotion de ce référendum dans les médias.
Importation de vin : et la réciprocité ?
Les mesures mises en consultation par l’Administration Fédérale des Douanes (AFD), sous la responsabilité de Mme Eveline Widmer-Schlumpf, prévoient de faire passer de 2 à 20 litres la quantité de boissons alcooliques fermentées (jusqu’à 18%) qu’une personne peut librement importer en Suisse. Ceci par souci de simplification administrative, suite à l’introduction d’un système de taxation électronique.
"Convention franco-suisse: faudra-t-il aller au référendum ?"
Benjamin Lebreton, avocat-fiscaliste et de Jean-Daniel Balet, membre fondateur SwissRespect
Malgré les levées de boucliers et la ligne rouge fixée par le Conseil National la Conseillère fédérale aux Finances a signé le 11 juillet à Bercy la nouvelle Convention sur les Sucessions accompagnée d’un protocole additionnel méritant sans aucun doute la plus grande circonspection quant à son contenu.
SWISSRESPECT salue la décision du Conseil National du 19 juin 2013 qui rejette le principe d’une taxation des immeubles suisses provenant d’une succession suisse aux droits de successions français.
La Suisse, son ordre juridique et son système démocratique : K.O. debout
AGO Assemblée Générale Ordinaire de l'association Swissrespect. 1 mai 2013 à Lausanne
Swiss Respect félicite - et remercie ! - l’Association Vaudoise des Banques d’avoir pris l’initiative de mandater des fiscalistes internationaux indiscutables pour dresser une analyse rigoureuse de tous les avantages, reconnus ou plus discrets, que les pays de l’Union Européenne proposent pour favoriser l’implantation d’entreprises internationales sur leur territoire.
Communiqué de presse "Swissrespect appelle à signer l'initiative fédérale "Sauvez l'or de la Suisse".
Swissrespect s’adresse aux 750'000 Suisses de l’étranger. En contactant ces citoyens via l’Organisation des Suisses de l’étranger (ASO), Swissrespect les sensibilise sur le fait qu’ils sont concernés par les décisions de nos politiques dans les négociations bilatérales de la Suisse avec ses voisins.
La Cour de Justice de Genève vient de rendre un arrêt le 11 janvier, reçu par SwissRespect le 16 janvier qui confirme une décision rendue par le Tribunal de Première Instance: la Cour considère que SwissRespect n’est pas suffisamment représentative pour pouvoir mener en son nom une action visant à faire déclarer illicite la communication aux États-Unis de données concernant des employés, ex-employés ou mandataires externes de Banques (en l’occurrence HSBC Private Bank (Suisse) SA).
Le comité de Swissrespect lance le comité tessinois et grison le 24 janvier 2013 à Lugano. Une conférence de presse aura lieu à 18 heures à l'Hôtel Dante suivi de la première assemblée du nouveau comité.
SwissRespect se réjouit de la décision du Conseil Fédéral de reporter la décision sur la stratégie de l’argent blanc et l’auto-déclaration fiscale.
SwissRespect fait appel
SwissRespect avait déposé une demande contre HSBC Private Bank (Suisse) SA, devant le Tribunal de première Instance de Genève, pour faire constater que la communication de données au Département de Justice américain est illicite et faire interdire toute nouvelle communication de données.
Le Tribunal de Première Instance de Genève vient de rendre une ordonnance (reçue par SwissRespect le 17 octobre 2012) décidant d’écarter la requête en constatation de l’illicéité de la communication de données d’employés de banques au Department of Justice Américain.
Grâce aux efforts de SwissRespect et de son avocat Me Douglas Hornung, SwissRespect a obtenu la copie de l'autorisation donnée par le Conseil Fédéral le 4 avril aux 11 banques sous viseur américain, telle qu'elle a été communiquée à HSBC par l'intermédiaire du SIF.
Le comité de SwissRespect a décidé de soutenir le référendum sur les accords « Rubik ». SwissRespect ne s'engage pas à ce stade en faveur ou contre le principe de ces accords mais son comité pense que cette question d'importance capitale doit être amenée devant le peuple.
Suite à la divulgation du projet de nouvelle convention fiscale en matière de successions avec la France, SwissRespect prend une position ferme et invite les autorités à ne pas si-gner ou ratifier un tel accord. A ce stade, la Convention du 31 décembre 1953 doit être maintenue. A défaut, l’absence d’accord paraît meilleure qu’un très mauvais accord.
Swiss Respect est consternée par la décision des Chambres Fédérales d’admettre les demandes groupées dans la loi sur l’assistance administrative fiscale. Contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, la porte est désormais ouverte aux « fishing expeditions » et le secret bancaire est, une fois de plus, mis à mal.
Les cotisations des membres et les dons récoltés seront notamment utilisés pour des projets de sensibilisation de la société civile.
Les points forts seront l'organisation de campagnes de presse, de manifestations publiques, de conférences et débats sur des thèmes d'actualité qui touchent aux questions de réciprocité dans nos relations avec les partenaires économiques de la Suisse et à la défense des places de travail.
Des études dans les domaines de compétence de SwissRespect seront réalisées et publiées sur notre site, sur les réseaux sociaux et dans la presse afin d'offrir un soutien et une expertise disponible pour tous les citoyens, ainsi que pour le monde politique et associatif.
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