Fin de l'insécurité juridique et fiscale

Après plusieurs années d’une pluie d’initiatives dangereuses pour les emplois et notre place économique, la Suisse a balayé ce dimanche 14 juin 2015 la dernière de celles-ci. Le projet d’impôt Fédéral sur les successions a été rejeté massivement par 71% du peuple et 100% des cantons.

2015-06-16 | Communiqués de Presse | SwissRespect

Site officiel Non à l'impôt sur les successions

La campagne contre l'impôt sur les successions démarre tôt, car les enjeux sont considérables.

2015-03-25 | Communiqués de Presse | Comité d'initiative NON à l'impôt sur les successions !

Le peuple suisse plébicite le fédéralisme !

L'association Swissrespect se félicite de la clairvoyance des citoyens lors des votations de ce week end. Elle se réjouit particulièrement de la position des cantons alémaniques qui ont confirmé leur attachement à la solidarité inter cantonale.

2015-03-10 | Communiqués de Presse | SwissRespect

Ne bradons pas les 700 millions de forfaits fiscaux !

L'appétit des prétendus défenseurs de la "justice sociale" pour vider les poches des riches est sans limite.

2014-10-29 | Communiqués de Presse | Jean-Daniel Balet et Benjamin Lebreton, SwissRespect

Suisse – France : nouvelle occasion perdue

C’est avec regret que SwissRespect a pris acte de la décision de la France de résilier la Convention sur les Succession de 1953.

2014-07-07 | Communiqués de Presse | SwissRespect

Banques Suisses : les raisons de lutter

L’association SwissRespect est heureuse d'avoir mené à terme le projet de publication en Suisse alémanique de l’excellent livre de Marie-Hélène Miauton « Banques suisses, les raisons de lutter, lettre ouverte au peuple suisse ». Les Editions Schweizer Monat nous en livrent une version électronique condensée, mise à jour et complétée par une introduction de l’auteur. Ainsi, les lecteurs de Suisse alémanique auront accès au catalogue d’arguments indispensable pour comprendre ce qui se passe en ce moment sur notre place financière

2014-01-28 | Communiqués de Presse | SwissRespect

Le Conseil national rejette le projet de convention de double imposition

SwissRespect a montré depuis 18 mois l’attitude inacceptable de notre gouvernement qui accepte que la France impose une loi issue de droit interne dans une Convention internationale. Aujourd’hui, le Conseil National a refusé d’entrer en matière par 122 voix, contre 53 et 11 abstentions. SwissRespect salue cette décision. Dans un esprit constructif, nous avons proposé une nouvelle version de la Convention qui serait acceptable par les parties. Nous vous invitons à relire ce document. La mobilisation que nous avons soutenue a porté ses fruits.

2013-12-12 | Communiqués de Presse | swissrespect

SwissRespect prend l'initiative d'une nouvelle convention

Convention sur les successions : proposition de SwissRespect Face à la situation de blocage actuelle, Swiss Respect reprend l’initiative et propose une version légèrement modifiée de la convention, laquelle permettrait une issue acceptable.

2013-10-25 | Communiqués de Presse | Swissrespect

Communiqué FATCA

Swissrespect soutient le referendum contre FATCA

SwissRespect est d’avis que les accords Fatca ne touchent pas directement le citoyen suisse et que cette législation concerne davantage les citoyens et résidents américains, les établissements financiers et les banques, qui n’auront d’autre choix que de se soumettre à la loi américaine. Par contre, en raison de l’atteinte à la souveraineté constituée par la reprise, dans le droit suisse, du droit fiscal américain et surtout des évolutions de ce dernier (cf art 2 de loi d’application votée par le parlement), SwissRespect va soutenir le référendum en transmettant à tous ses membres et à ses amis la feuille de récolte de signatures. Celle-ci est téléchargeable en cliquant sur l'icône ci-dessus. Notre association publiera également ce document sur les réseaux sociaux. SwissRespect ne souhaite pas entrer dans le comité référendaire ni prendre de participation active à la promotion de ce référendum dans les médias.

2013-09-04 | Communiqués de Presse | Swissrespect

Communiqué de presse du 04 septembre 2013

Importation de vin : et la réciprocité ?

Les mesures mises en consultation par l’Administration Fédérale des Douanes (AFD), sous la responsabilité de Mme Eveline Widmer-Schlumpf, prévoient de faire passer de 2 à 20 litres la quantité de boissons alcooliques fermentées (jusqu’à 18%) qu’une personne peut librement importer en Suisse. Ceci par souci de simplification administrative, suite à l’introduction d’un système de taxation électronique.

2013-09-04 | Communiqués de Presse | Swiss Respect

Communiqué de presse du 16 juillet 2013

"Convention franco-suisse: faudra-t-il aller au référendum ?"

Benjamin Lebreton, avocat-fiscaliste et de Jean-Daniel Balet, membre fondateur SwissRespect

Malgré les levées de boucliers et la ligne rouge fixée par le Conseil National la Conseillère fédérale aux Finances a signé le 11 juillet à Bercy la nouvelle Convention sur les Sucessions accompagnée d’un protocole additionnel méritant sans aucun doute la plus grande circonspection quant à son contenu.

2013-07-16 | Communiqués de Presse | Swiss Respect

Communiqué de presse - juin 2013

SWISSRESPECT salue la décision du Conseil National du 19 juin 2013 qui rejette le principe d’une taxation des immeubles suisses provenant d’une succession suisse aux droits de successions français.

2013-06-20 | Communiqués de Presse | Swiss Respect

Communiqué de presse - mai 2013

La Suisse, son ordre juridique et son système démocratique : K.O. debout

2013-05-12 | Communiqués de Presse | Swiss Respect

Communiqué de presse - avril 2013

AGO Assemblée Générale Ordinaire de l'association Swissrespect. 1 mai 2013 à Lausanne

2013-04-12 | Communiqués de Presse | Swiss Respect

Communiqué de presse du 25 mars 2013

Swiss Respect félicite - et remercie ! - l’Association Vaudoise des Banques d’avoir pris l’initiative de mandater des fiscalistes internationaux indiscutables pour dresser une analyse rigoureuse de tous les avantages, reconnus ou plus discrets, que les pays de l’Union Européenne proposent pour favoriser l’implantation d’entreprises internationales sur leur territoire.

2013-03-25 | Communiqués de Presse | swissrespect

Communiqué de presse du 4 mars 2013

Communiqué de presse "Swissrespect appelle à signer l'initiative fédérale "Sauvez l'or de la Suisse".

2013-03-04 | Communiqués de Presse | Swiss Respect

Communiqué de presse du 4 février 2013

Swissrespect s’adresse aux 750'000 Suisses de l’étranger. En contactant ces citoyens via l’Organisation des Suisses de l’étranger (ASO), Swissrespect les sensibilise sur le fait qu’ils sont concernés par les décisions de nos politiques dans les négociations bilatérales de la Suisse avec ses voisins.

2013-02-04 | Communiqués de Presse | Swiss Respect

Communiqué de presse du 22 janvier 2013 - Arrêt de la Cour

La Cour de Justice de Genève vient de rendre un arrêt le 11 janvier, reçu par SwissRespect le 16 janvier qui confirme une décision rendue par le Tribunal de Première Instance: la Cour considère que SwissRespect n’est pas suffisamment représentative pour pouvoir mener en son nom une action visant à faire déclarer illicite la communication aux États-Unis de données concernant des employés, ex-employés ou mandataires externes de Banques (en l’occurrence HSBC Private Bank (Suisse) SA).

2013-01-22 | Communiqués de Presse | Swiss Respect

Communiqué de presse du 21 janvier 2013

Le comité de Swissrespect lance le comité tessinois et grison le 24 janvier 2013 à Lugano. Une conférence de presse aura lieu à 18 heures à l'Hôtel Dante suivi de la première assemblée du nouveau comité.

2013-01-21 | Communiqués de Presse | Swiss Respect

Communiqué de presse du 14 novembre 2012

SwissRespect se réjouit de la décision du Conseil Fédéral de reporter la décision sur la stratégie de l’argent blanc et l’auto-déclaration fiscale.

2012-11-14 | Communiqués de Presse | Swiss Respect

Communiqué de presse du 06 novembre 2012

SwissRespect fait appel
SwissRespect avait déposé une demande contre HSBC Private Bank (Suisse) SA, devant le Tribunal de première Instance de Genève, pour faire constater que la communication de données au Département de Justice américain est illicite et faire interdire toute nouvelle communication de données.

2012-11-06 | Communiqués de Presse | Swiss Respect

Communiqué de presse du 18 octobre 2012

Le Tribunal de Première Instance de Genève vient de rendre une ordonnance (reçue par SwissRespect le 17 octobre 2012) décidant d’écarter la requête en constatation de l’illicéité de la communication de données d’employés de banques au Department of Justice Américain.

2012-10-18 | Communiqués de Presse | Swiss Respect

Communiqué de presse du 27 septembre 2012

Grâce aux efforts de SwissRespect et de son avocat Me Douglas Hornung, SwissRespect a obtenu la copie de l'autorisation donnée par le Conseil Fédéral le 4 avril aux 11 banques sous viseur américain, telle qu'elle a été communiquée à HSBC par l'intermédiaire du SIF.

2012-09-27 | Communiqués de Presse | Swiss Respect

Rubik

Le comité de SwissRespect a décidé de soutenir le référendum sur les accords « Rubik ». SwissRespect ne s'engage pas à ce stade en faveur ou contre le principe de ces accords mais son comité pense que cette question d'importance capitale doit être amenée devant le peuple.

| Communiqués de Presse | Swiss Respect

SwissRespect rejette fermement le nouvel ac-cord successoral avec la France

Suite à la divulgation du projet de nouvelle convention fiscale en matière de successions avec la France, SwissRespect prend une position ferme et invite les autorités à ne pas si-gner ou ratifier un tel accord. A ce stade, la Convention du 31 décembre 1953 doit être maintenue. A défaut, l’absence d’accord paraît meilleure qu’un très mauvais accord.

| Communiqués de Presse | Swiss Respect

Swiss Respect consternée par la décision d’accepter les demandes groupées

Swiss Respect est consternée par la décision des Chambres Fédérales d’admettre les demandes groupées dans la loi sur l’assistance administrative fiscale. Contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, la porte est désormais ouverte aux « fishing expeditions » et le secret bancaire est, une fois de plus, mis à mal.

| Communiqués de Presse | Swiss Respect