Le député des Français de Suisse interpellé

M. Son-Forget, député à l'assemblée nationale, représentant des Français de Suisse a été interpellé pour revoir la convention de double imposition. Explications.

2017-06-29 | CDI France | Nicolas Stoll, Docteur en droit, Pully

De nouvelles perspectives pour les relations franco-suisse

Le Conseil fédéral serait bien inspiré, face aux pressions judiciaires exercées par d’autres Etats, de ne pas commettre avec la France les mêmes erreurs que dans le conflit fiscal avec les Etats-Unis.

2017-06-28 | CDI France | Le Temps, Philippe Braillard, professeur de l'Université de Genève, 26 juin 2017

La CDI au programme des discussions le 3 juillet prochain

La présidente de la Confédération Doris Leuthard va rencontrer Emmanuel Macron le 3 juillet à Paris. Cette visite officielle permettra d’aborder plusieurs thématiques, dont celle de la convention de double imposition.

2017-06-16 | CDI France | Agefi, 16 juin 2017

Le résultat d'une renégociation avec la France sera meilleur qu'en 2013

Des démarches en vue d’une nouvelle convention de double imposition seront aussi lancées en France.

2017-06-08 | CDI France | Agefi, 7 juin 2017

Il y a urgence à discuter d'héritage avec la France

Nouvelles tensions Une motion parlementaire exhorte Berne à trouver un accord sur la fiscalité des successions avec Paris.

2017-06-07 | CDI France | TDG, 30 mai 2017

Avoir non déclarés : BNP Paribas risque une plainte pénale

La justice genevoise confirme l'obligation faite à la banque de débloquer le compte d'un client français non régularisé.

2016-12-14 | CDI France | Le temps, 10 décembre 2016

Fiscalité des successions avec la France : une spoliation pour les Suisses

Lorsqu'ils vivent en France, les héritiers en ligne directe de résidents suisses font l'objet, depuis le 1er janvier 2015, d'une taxation prohibitive sur l'ensemble de leur patrimoine familial, dans le cadre de l'impôt français sur les successions. Idem, dans certains cas, pour les héritiers de Suisses domiciliés en France.

2016-07-04 | CDI France | Gestion de fortune, mai 2016, par Didier Planche

Convention avec la France sur les successions : le Conseil fédéral doit agir

Le Conseil fédéral est chargé d'inclure dans les prochaines négociations que la Suisse sera amenée à mener avec la France l'élaboration d'une nouvelle convention contre les doubles impositions en matière de successions. SwissRespect a participé à l'élaboration d'une motion qui vient d'être déposée à Berne dans ce sens!

2016-04-28 | CDI France | SwissRespect

Le fisc français ponctionne

Savez-vous que depuis le 1er janvier 2015 un citoyen suisse peut être ponctionnée par le fisc français ?

2016-01-18 | CDI France | Market no 127, hiver 2015

Le fisc français peut ponctionner vos biens !

N'oubliez pas que depuis le 1er janvier 2015 vos biens peuvent être ponctionnés par le fisc français !

2015-11-16 | CDI France | Le Nouvelliste, Jean-Daniel Balet, SwissRespect

Plaidoyer pour une convention sur les successions avec la France

La Suisse doit reprendre les négociations pour une convention sur les successions avec la France.

2015-07-02 | CDI France | Maître Benjamin Lebreton et Jean-Daniel Balet, membres de Swissrespect

Double imposition sur les successions

La Suisse doit reprendre les négociations pour une convention sur les successions avec la France.

2015-02-16 | CDI France | Maître Benjamin Lebreton, membre de Swissrespect

Comment le fisc français taxe les successions

Depuis le 1er janvier les héritiers suisses habitant en France sont taxés selon le taux français, même pour un bien situé en Suisse.

2015-02-04 | CDI France | Tribune de Genève, Benjamin le Breton, SwissRespect

on l'a échappé belle !

On l'a échappé belle! Que serait-il advenu si le Parlement n'avait pas rejeté l'accord sur les successions avec la France? Petite réflexion sur les chantiers fiscaux en cours.

2014-07-24 | CDI France | Flavien de Muralt, membre fondateur SwissRespect

La convention de double imposition avec la France n’a pas été encore dénoncée

La convention de double imposition avec la France pourrait être reconduite en l’état, pour une année encore. La France a jusqu’à la fin du mois de juin pour dénoncer la convention existante, mais pour l’instant, le gouvernement français ne s’est pas encore manifesté.

2014-05-03 | CDI France | blogredaction rougefm

Le blocage n'est pas une fatalité

CDI : Des pistes pour relancer les négociations sur cette source de tension avec la France qui dure depuis près de trois ans

2014-05-03 | CDI France | l'AGEFI, Maître Benjamin Lebreton, avocat fiscaliste, Lausanne

Le catastrophisme est dangereusement naïf

On semble préférer la politique du pire dans le dossier de la Convention francosuisse de double imposition.

2014-03-30 | CDI France | l'AGEFI, Maître Benjamin Lebreton, avocat fiscaliste, Lausanne

CDI : étude critique et proposition

Le but de ce document est de présenter les raisons fiscales, politiques et stratégiques pour lesquelles la Convention conclue le 11 juillet 2013 entre la Confédération suisse et la République française en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions (ci-après : Convention 2013) ne doit pas être approuvée par l’Assemblée fédérale et de proposer une solution.

2013-11-27 | CDI France | Maître Philippe Kenel, docteur en droit, Lausanne

La France peut-elle exclure les personnes imposées à la dépense ?

La France peut-elle exclure unilatéralement du champ d’application de la convention Franco-Suisse les personnes imposées d’après la dépense ?

2013-11-27 | CDI France | Maître Philippe Kenel, docteur en droit, Lausanne

SwissRespect propose une nouvelle CDI

Face à la situation de blocage actuelle, Swiss Respect reprend l’initiative et propose une version légèrement modifiée de la convention. Vous trouverez ici le texte de la convention proposée.

2013-11-10 | CDI France | SwissRespect

SwissRespect publie une nouvelle version de la CDI

SwissRespect publie une nouvelle version de la convention sur les successions avec la France. En incluant des principes en vigueur et parfaitement acceptés par Paris.

2013-10-27 | CDI France | Agefi

Protéger le droit suisse de la mainmise du fisc français

Swissrespect poursuit la lutte contre la convention de double imposition avec la France.

2013-10-25 | CDI France | SwissRespect

Nouvelle convention CDI explications

Vous trouverez ici les explications détaillées de SwissRespect quant à sa proposition de nouvelle convention

2013-10-25 | CDI France | SwissRespect

l'opposition monte en puissance

Les adversaires de la nouvelle convention fiscale franco-suisse sur les successions fourbissent leurs armes avant l’examen du texte par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national, agendé aux 28 et 29 octobre prochains.

2013-10-09 | CDI France | Le Temps

En conflit avec la Suisse, la France prend une gifle

Bruxelles vient d’ouvrir une procédure d’infraction contre Paris. En cause: la soumission aux cotisations sociales françaises des plus values immobilières, notamment lorsqu’elles sont appliquées aux résidents suisses.

2013-09-22 | CDI France | LeMatinDimanche

L’inacceptable délocalisation de l’impôt sur les successions

Pour résumer,la France aurait un droit de regard – et de perception – sur des patrimoines n’ayant absolument rien à voir avec elle.

2013-09-08 | CDI France | LeMatinDimanche

Une humiliante défaite diplomatique face à la France

Contrairement à ce que l'on croit, le vide conventionnel ne poserait guère de problèmes de double imposition.

2013-08-29 | CDI France | Le Temps

«La convention avec la France est une aberration»

Maurice Tornay, grand argentier valaisan, explique comment il se battra contre la convention sur les successions avec la France.

2013-08-11 | CDI France | LeMatinDimanche

CDI Sucessions France-Suisse : un desaccord a rejeter

La nouvelle Convention franco-suisse pour éviter la double imposition (CDI) en matière de successions suscite le débat. Une discussion avec beaucoup d’émotions et peu de faits. Essayons de regarder un peu plus en détails et de manière plus rationnelle de quoi il s’agit.

2013-07-28 | CDI France | Bilan

Les Alémaniques invités à se mêler du conflit fiscal avec la France

Les Romands ne doivent pas être seuls à dénoncer la convention sur les successions avec la France. Le canton de Zurich doit lui aussi s’y opposer. Sur les bords de la Limmat, après la déclaration de guerre des députés romands de droite, emmenés par le Valaisan Philippe Nantermod, c’est son collègue radical zurichois Hans-Peter Portmann qui monte au créneau.

2013-07-26 | CDI France | Le Temps

Successions: «La Suisse doit continuer à se battre»

La France renonce à dénoncer la convention fiscale qui la lie à la Suisse. L’association SwissRespect est soulagée. La décision est tombée ce weekend(lire nos éditions d’hier). La France renonce finalement à dénoncer la convention fiscale qui la lie depuis 1953 à la Suisse.

2013-07-02 | CDI France | TDG

La victime complaisante de l'impérialisme fiscal

On peut craindre que le Conseil fédéral ne signe prochainement la nouvelle convention franco-suisse de double imposition en matière de successions, en dépit des très nombreuses critiques suscitées par ce texte. Il restera toutefois à obtenir ensuite l’accord du parlement, ce qui est loin d’être certain ni souhaitable.

2013-07-02 | CDI France | Le Temps

La France convoite les héritages de ses résidents suisses.

Les 180 000 Helvètes qui habitent en France pourraient bientôt regretter ce choix. Si la révision de la convention franco-suisse sur les successions devait passer la rampe au Parlement suisse cette année, ces expatriés verront jusqu’à 45% de leur héritage se faire avaler par le fisc français, et ce dès 2014.

2013-03-14 | CDI France | L'Express - L'Impartial

Paris rêve de taxer les Suisses habitant en France.

En cas d'acceptation du projet, l'association genevoise SwissRespect lancera un référendum.

2013-03-04 | CDI France | Tribune de Genève

Incompétence ou trahison ?

L’excellent juriste fiscaliste qu’est Philippe Kenel a pris la peine de passer au crible du droit les accords d’imposition que la France vient de dénoncer. Impossible de résumer ce dossier aussi clair que fouillé tant il faut passer par chaque étape du raisonnement pour bien comprendre l’incongruité de nos interlocuteurs français.

2013-03-01 | CDI France | Le Temps

Paris veut méchamment plumer les 180 000 Suisses de France

En ayant signé la nouvelle convention fiscale sur les successions, le Conseil fédéral permet à Paris d'imposer les Helvètes résidant dans l'Hexagone sur les biens que leurs familles possédaient en Suisse. Les 20 000 Genevois et Vaudois établis en France voisine vont déguster.

2013-02-10 | CDI France | LeMatinDimanche

Les relations mises à mal par des exigences fiscales

De trop nombreuses tentatives d’intimidation et exigences fiscales françaises mettent à mal les relations franco-suisses. Mais, curieusement, en Suisse, nos Autorités laissent croire que les différentes mesures envisagées ou adoptées (notamment la fin de l’instruction administrative de 1972 relative au forfait, la renégociation de la Convention sur les successions, l’échange de enseignements) n’auraient d’influence que sur les Français résidents en Suisse et ne porteraient donc pas atteinte aux intérêts de la Suisse, de ses nationaux ou des Suisses habitant en France.

2013-02-06 | CDI France | L'Agefi

Le nouveau cheval de bataille.

Tout sauf la nouvelle convention de double imposition sur les successions conclue avec la France. C’est la position de l’association SwissRespect, qui regroupe des représentants de la place financière et d’entreprises, désireux de défendre les intérêts de l’économie suisse (L’Agefi du 29 juin). Elle invite les autorités à ne pas signer ou ratifier le texte.

2012-09-12 | CDI France | L'Agefi